Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association L’Étonnant Festin (ci-après dénommée “l’Association l’Étonnant Festin” ), association déclarée à la Préfecture du Puy-de-Dôme et régie par la Loi 1901, dont le siège social est situé au 70, rue André Theuriet à Clermont-Ferrand, immatriculée sous le numéro SIRET n° 883 558 819 000 16 , et, d’autre part, par toute personne physique ou morale  (dénommée ci-après “l’acheteur” ) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.letonnantfestin.com.

Date de dernière mise à jour :  le 25/11/2020.


Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association l’Étonnant Festin et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.letonnantfestin.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La confirmation de la commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.letonnantfestin.com est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’Association l’Étonnant Festin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.letonnantfestin.com de l’Association l’Étonnant Festin. L’association l’Étonnant Festin s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement . L’Association l’Étonnant Festin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, poids, conditionnement). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Association l’Étonnant Festin. La vente des produits présentés sur le site www.letonnantfestin.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue du site www.letonnantfestin.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de port. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Association l’Étonnant Festin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix total de la commande comprendra ainsi : le montant TTC en Euros des produits sélectionnés sur le Site et la participation aux frais de port dont le montant est indiqué dans la fiche produit de chaque article sur le site www.letonnantfestin.com.

En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. L’Association l’Étonnant Festin n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables et conseille à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 4. Commande

4.1 Accès au Site – Sélection des produits

Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit. La sélection des produits se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui sont accessibles à l’acheteur. Lorsque l’acheteur désire acheter un produit, il lui suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle du produit. À tout moment, l’acheteur peut accéder à son Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de son écran.

4.2 Passer une commande

Afin d’effectuer une commande, l’acheteur doit accéder à son Panier. L’acheteur peut alors visualiser l’ensemble des produits qu’il a sélectionné. Il peut à ce stade modifier la nature et la quantité des produits commandés, voire annuler sa commande. Lorsque l’acheteur est prêt à commander, il lui suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ».

4.3 Mode de livraison

Un seul mode de livraison est disponible sur le site www.letonnantfestin.com : la livraison à domicile, dont les modalités sont détaillées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.4 Confirmation de la commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une  fois la commande validée, l’Association l’Étonnant Festin envoie dans les meilleurs délais un e-mail de confirmation de la commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Association l’Etonnant Festin il peut le faire par courriel à l’adresse suivante : contact@letonnantfestin.com

Article 5. Modalités de paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

L’Association l’Étonnant Festin propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, selon 2 moyens de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et renseigne son adresse de livraison et ses coordonnées. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, et le nom du transporteur lui est indiqué. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

– Paiement sécurisé par Stripe (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne son adresse de livraison et ses coordonnées. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, et le nom du transporteur lui est indiqué. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe est irrévocable.

Article 6. Réserve de propriété

L’Association l’Étonnant Festin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : ASSOCIATION L’ÉTONNANT FESTIN – 70 rue André Theuriet, 63000 Clermont-Ferrand ,

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à l’Association l’Étonnant Festin et notamment par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à l’Association l’Étonnant Festin au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à ASSOCIATION L’ETONNANT FESTIN – 70 rue André Theuriet, 63000 Clermont-Ferrand , dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine, Europe, Monde). Les livraisons sont effectuées par La Poste, service de livraison sans suivi, remise sans signature.

Les produits sont livrés dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de défaut constaté lors de la livraison , vous devez notifier au transporteur et à l’Association l’Étonnant Festin toutes réserves sur le produit livré.

Article 9. Garanties légales

Conformément à nos obligations légales, l’Association l’Étonnant festin répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 10. Responsabilité

L’Association l’Étonnant Festin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, images…) reproduits ou représentés sur le site www.letonnantfestin.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle , et ce pour le monde entier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@letonnantfestin.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Article 13. Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@letonnantfestin.com

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service d’un Médiateur.

Le médiateur ainsi proposé est : la Société Médiation Professionnelle – Médiation de la Consommation, dont les coordonnées sont :

24, rue Albert de Mun – 33000 BORDEAUX

contact@mediateur-consommation-smp.fr

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de l’Association l’Étonnant Festin sur internet. La saisine du Médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige avec l’Association l’Étonnant Festin par une réclamation écrite.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’Association l’Étonnant Festin, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur letonnantfestin.com

A l’attention de L’Association L’Étonnant Festin  70, rue André Theuriet 63000 Clermont-Ferrand,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..